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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ATEQ
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TRANSTEQ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSTEQ
ATEQ (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1440272
Date de dépôt :
15/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2007

Présentation de la marque TRANSTEQ

Déposée le 15 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) ATEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSTEQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATEQ domicilié(e) 15 rue des Dames, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS (dossier no 2097539) - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 327 133 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2097539) - France.

La marque TRANSTEQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSTEQ est expirée depuis le 15 décembre 2007.

ATEQ a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEK , ATEQ , QUALITEQ , ATEQ , CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "


ATEQ (société anonyme) - 15 rue des Dames, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS (dossier no 2097539) - France - SIREN 304327133


CABINET JOLLY - (dossier no 2097539) - France


Inscription le 23 juillet 2007 - Gage constitué n°457516 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1997 n°2097539 - Publication au BOPI 1997-09-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Inscription le 1 octobre 2012 - Gage radié n°585321 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Inscription le 1 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°585320 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Appareils de mesurage, de signalisation et de contrôle en particulier transmetteurs de pression ou d'autres paramètres.